SAISON 6 / EPISODE 3

En France, chaque année c’est 600 enfants qui naissent sous le secret. Spécificité française, les personnes qui naissent sous X se battent très souvent pour le droit à connaître leurs origines. Comment sont gérés ces bébés dans notre pays et quels sont leurs droits ?
L’adoption dans notre pays c’est près de 10000 demandes par an. C’est un véritable parcours du combattant, pour réussir à en adopter un ! Zoom sur le combat des familles …

Foyer : Un univers qui peut faire souvent scandale ! Près de 300.000 mineurs font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, certains sont placés dans des foyers, d’autres en famille d’accueil. Comment les enfants sont-ils aidés ? Entrons dans les coulisses des maisons d’enfants.

Parents divorcés : Plus de 130 000 divorces sont prononcés chaque année en France avec souvent des enfants au milieu de cela. L’équilibre de celui-ci est-il correctement respecté ? Comment arrive-t-on à accepter de vivre du jour au lendemain qu’avec notre maman ou qu’avec notre papa  Comment est géré le divorce en France et la garde des enfants ?

Né sous X, enfant retiré à leurs parents, adoption, parents divorcés…. Mon enfance est différente de la tienne, nos spécialistes en plateau en débattront avec nous !

ENFANCE : Je n’ai pas eu la même que toi ! c’est notre prochaine enquête sur le www.fautquonenparle.fr

Les invités de l’émission sur l’Enfance :

• Myriam GANTY Fondatrice de Retrouvons nous
• Jean PAUL FOURNIER – Psychologue
• Nathalie ALBISSER – Directrice de l’association Zone Bleue du Foyer MECS Déferlante
• Olivia MERIEM – Docteur en science de l’éducation pour l’association Zone Bleue
• Marceau DELL’UNTO – Président de l’ADEPAPE du Var
• Nelly WOOLLEY – Educatrice à l’ADEPAPE du Var
• Peggy COSTA – Vice-Présidente de l’ADEPAPE du Var
• Dominique LAMY – Réfèrent du Var pour SOS PAPA
• Maître Christophe MACONE – Avocat au barreau de Toulon
• Nadège COUDOING – Maître de Conférences, en Droit Privé à la Faculté de Droit de Toulon

Les chiffres clés de l’émission sur l’Enfance :

Peux-tu nous en dire un peu plus sur les enfants nés sous le secret ?

L’accouchement sous le secret ou autrement dit « sous x » permet à une femme d’accoucher puis d’abandonner son bébé aux services de l’état sans que son identité soit révélée. La loi du 22 janvier 2002, redéfinit les contours de l’accouchement sous le secret, elle maintient la possibilité d’accoucher anonymement mais permet l’accès aux origines personnelles, dont l’objectif est de faciliter l’accès aux origines de l’enfant.
Depuis sa création, le Cnaop a reçu près de 10 000 demandes d’enfants à la recherche de l’identité de leur mère.
Près de 8500 demandes ont été recevables mais plus de 44% d’entre elles ont été closes car les recherches n’ont pas permis d’identifier ou de localiser les parents de naissance.

Des chiffres sur les causes de résolution des dossiers ?

Pour tenter de retrouver ses origines, il faut consulter l’ASE (aide sociale à l’enfance) et être majeur.

Dans 13% des dossiers c’est un refus des parents de naissance de lever le secret.
Dans 12 % il y avait une absence de secret constatée après ouverture du dossier.
Dans 11 % c’est une levée de secret.
Dans 11 % un des parent est décédé.
Et dans 3% des cas c’est une suspension de la demande par le demandeur.

Un zoom sur l’adoption ?

Chaque année en France, près de 10 000 couples fait une demande d’adoption et près de 4 000 enfants trouvent effectivement un foyer.
En France,  30 000 familles agrées qui sont toujours en attente d’un enfant.
La France est le second pays qui adopte les plus d’enfants nés à l’étranger. Aujourd’hui, 80% des enfants adoptés le sont grâce à l’adoption internationale.
En moyenne, il faut 3,1 années pour adopter et l’âge des parents adoptants est de 41 ans.

As-tu des informations concernant les enfants adoptables en France ?

La France compte chaque année un peu plus de 2000 enfants ayant le statut de pupille de l’Etat.
Un pupille de l’état, est un enfant mineur ayant perdu tout lien de parenté avec ses parents ou sa famille.  Les pupilles de l’Etat sont des enfants adoptables, ayant été remis au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à la charge de l’Etat.
L’enfant peut faire l’objet d’un projet d’adoption simple ou plénière, mais ce projet est défini par le tuteur (préfet) avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’état. Cependant, les pupilles en voie d’adoption sont souvent des nourrissons de moins d’un an.

Alors qui dit enfants placés, dit souvent Foyer, maison d’enfance, famille d’accueil…

Le placement des enfants intervient lorsqu’il est impossible pour les parents d’exercer leur fonction. Le mineur est donc pris en charge et est donc confié à une institution ou à une famille d’accueil suite à une décision administrative ou judiciaire. Tout à fait, il est à noter que 2% des enfants de moins de 18 ans soit 300 000 mineurs font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, soit parce qu’ils sont nés sous le secret, soit parce qu’ils ont été retirés à leur parents qui ne pouvaient plus s’en occuper ou parce qu’ils ont été trop loin dans des comportements violents ou délinquants et ont donc été placés. Dans ce dernier cas c’est souvent le dernier stade avant la prison.

Quel âge ont en moyenne les enfants placés et combien de temps restent-ils ?

Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’enfance ont 12 ans en moyenne. La moitié d’entre eux sont âgés de 11 à 17 ans.

– 14 % des enfants ont moins de 6 ans

– 14% sont majeurs. Ils restent treize mois en moyenne en foyers ou en familles d’accueil.

Cependant, ce chiffre cache de très fortes disparités. Certains passent toute leur enfance en foyers et familles d’accueil.
En France, il y a 4,5 places pour 1000 jeunes en établissement d’aide sociale à l’enfance. Les Foyers d’enfants en France hébergent plus de 60 000 mineurs. On peut aussi compter sur 40 000 familles d’accueil partout sur le territoire pour s’occuper de plus de 75 000 enfants placés.
Ces assistants familiaux qui étaient 50 000 en 2012 elles seraient aujourd’hui 45 000 une situation qui ne cesse de diminuer, et les départements peinent à recruter.

Parlons des enfants de parents divorcés, c’est assez courant aujourd’hui.

Aujourd’hui, un enfant sur cinq à des parents séparés ou divorcés, c’est très courant dans notre société actuelle.
Du coup, de nouvelles formes de familles apparaissent : les monoparentales ou, au contraire, les familles recomposées dans lesquelles les conjoints doivent apprendre à jongler avec les enfants des unions précédentes.
S’il arrive que les séparations se passent bien, elles peuvent aussi être à l’origine de problèmes d’argent et de gardes d’enfants. Des problèmes qui déclenchent des tensions voire des guerres dans les familles et donc des conséquences sur les enfants. Souvent ce sont les papas qui sont exclus de la garde nous essayerons d’en savoir plus en dernière partie d’émission.

Organisation et fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’état

Les tuteurs de l’État sont les représentants légaux du mineur jusqu’à sa majorité. Le rôle du tuteur de l’état est exercé par le préfet du département assisté par le conseil de famille. Les pupilles de l’état sont soit des enfants dont les parents sont inconnus (enfants nés sous anonymat, enfants abandonnés), soit des enfants dont les parents consentent à l’adoption dans les formes prescrites par la loi, soit des enfants faisant l’objet d’une procédure de déclaration judiciaire abandonnés par leurs parents, ou la révocation pleine et entière de leurs parents.

Le Conseil de famille l’assiste dans sa tâche. Le Conseil de famille comprend, entre autres, des représentants des conseils sectoriels, des membres d’associations familiales (aides ménagères, parents adoptifs, anciens pupilles) et des personnalités spécialement qualifiées désignées par les représentants de l’Etat dans le secteur.

Le Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption, qui rassemble les tuteurs de l’État, est chargé de préparer le programme d’adoption de ces enfants. Il recherche alors parmi les foyers agréés celui qui répond le mieux aux besoins spécifiques de l’enfant. Il soumet ces demandes à un tuteur, qui doit les vérifier avant de les soumettre au conseil de famille, qui sélectionne ensuite les demandes qui seront conservées.

Les parents biologiques peuvent adopter des enfants français

Un enfant adopté pleinement à l’étranger devient français si au moins un adoptant est français. L’enfant est même considéré comme français dès sa naissance en raison des effets de la filiation établie par une adoption plénière prononcée par une juridiction étrangère.

Toutefois, si l’un des adoptants est français et que l’enfant mineur adopté réside en France, la nationalité française peut être acquise par déclaration. Cette déclaration est faite par un adoptant ou un adopté mineur âgé de plus de 16 ans.

Adoption simple en France

A la différence de l’adoption plénière qui supprime tout lien juridique avec la famille d’origine, l’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. Il est donc lié aux 2 familles. L’adoption simple est aussi non définitive et révocable pour motifs graves même si cette révocation est rarement prononcée.  L’adoption simplifiée prend effet à compter de la date de la demande d’adoption. A la requête du procureur, dans un délai de quinze jours à compter de la date de son entrée en vigueur définitive, la décision prononçant l’adoption simple en France est mentionnée au registre de l’état civil.

Depuis la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) il existe en France deux types d’adoption : plénière et simple.

Live de l’émission enfance :

Mylène et Luc, les animateurs de l’émission sur l’enfance – CREDIT : Faut qu’on en parle !