Le ministère de la Justice entend renforcer les moyens humains, budgétaires, matériels et organisationnels du ministère pour redonner à la justice les moyens dont elle a besoin pour fonctionner efficacement.

Tribunal, le marteau – CREDIT : Pixabay

Pour y parvenir, le ministère souhaite augmenter son budget d’environ 60% à l’issue des deux quinquennats, soit une augmentation cumulée de 7,5 milliards d’euros sur ce seul quinquennat. Le budget final serait d’environ 11 milliards d’euros en 2027.

Ce budget supplémentaire permettrait de financer l’embauche de 10 000 fonctionnaires de justice, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, d’ici à 2027. Il permettrait également de doter les prisons de 15 000 places supplémentaires, de revaloriser les rémunérations, de moderniser les palais de justice et de numériser les procédures.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a pour ambition de réduire par deux les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale. Pour y parvenir, il a présenté deux projets de loi qui traduisent les promesses faites en janvier dans son « plan d’action pour la justice ».

Le premier projet de loi, appelé « projet de loi d’orientation et de programmation » de la justice, entérine une augmentation historique du budget de la justice, soit une augmentation de 21% sur le quinquennat. Il permettra de financer la création de 10 000 postes, dont 1 500 magistrats. Le deuxième projet de loi, appelé « projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature », prévoit quant à lui la modernisation et la responsabilisation de la magistrature.

Les deux projets de loi seront débattus au Parlement en juin. Le garde des Sceaux reprend dans ces textes une grande partie des recommandations des États généraux, sauf pour la question de la surpopulation carcérale, qui a atteint un nouveau record historique. Face à ce mal chronique, les États généraux avaient plaidé pour un mécanisme fixant pour chaque établissement un seuil de « suroccupation majeure » au-delà duquel pourraient être « envisagées » des mesures de « régulation » de la population carcérale.

Eric Dupond-Moretti est totalement contre cette mesure et préfère rappeler le plan de construction de 15 000 places de prison attendues d’ici à 2027, ainsi que la rénovation des prisons, dont le budget « a doublé ». Avec ce plan, le ministère de la Justice souhaite réduire les délais de procédure et améliorer les conditions de détention pour les prisonniers.