Les députés se penchent sur une proposition de loi visant à prévenir les incendies de forêt en France à l’approche de l’été.

Départ de feu de forêt, L’assemblée pense à la prévention des feux de forêt – CREDIT : Faut qu’on en parle !

Cette proposition de loi a déjà été adoptée en première lecture à l’unanimité par le Sénat et sera débattue à l’Assemblée nationale jusqu’à mercredi. L’idée est de faire de la prévention de feux de forêt. La proposition de loi prévoit une « stratégie nationale » pour mieux réguler les interfaces entre les forêts et les zones urbaines, sensibiliser la population et associer tous les acteurs concernés, y compris les espaces agricoles. Le texte renforce également les obligations légales de débroussaillage pour les propriétaires de terrains proches des forêts et conditionne la vente d’un terrain au respect de ces obligations. Les sanctions pour non-respect de ces obligations sont alourdies et une autorisation d’utilisation de drones pour le contrôle des débroussaillages par les collectivités a été ajoutée.

La proposition de loi consacre également l’interdiction de fumer dans les bois ou les forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ». Le jet de mégot est également inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement. En cas de forts risques d’incendies, le préfet peut interdire certains travaux agricoles, avec une indemnisation le cas échéant.

Les députés de gauche soutiennent la proposition de loi, mais estiment que certaines mesures sont insuffisantes. Ils demandent notamment de limiter la pratique des « coupes rases », c’est-à-dire l’abattage de tous les arbres d’une parcelle. Les socialistes demandent également un renforcement des moyens de l’Office national des forêts (ONF). Les écologistes suggèrent de renforcer les moyens de la lutte contre les incendies, notamment en augmentant les effectifs et les moyens financiers de l’ONF, ainsi qu’en développant des moyens de prévention complémentaires, tels que l’utilisation de drones ou de satellites.

En 2022, 72 000 hectares, dont 60 000 hectares de forêts, ont été détruits par les incendies en France. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé en avril la diffusion à partir de juin par Météo-France d’une nouvelle « Météo des forêts » pour alerter la population sur le risque d’incendie. Le gouvernement a également annoncé le renforcement des moyens de lutte contre les incendies, avec neuf avions et hélicoptères bombardiers d’eau supplémentaires mobilisés en 2023, portant le nombre d’appareils de 38 à 47.