Le gouvernement français a annoncé un plan de lutte contre la fraude fiscale qui comprendra une augmentation de 25 % des contrôles fiscaux sur les « plus gros patrimoines ».

Fraude fiscale – CREDIT : Pixabay

Cette mesure fait partie de la stratégie du gouvernement pour rétablir les finances publiques et faire payer les impôts dus par les ultra-riches et les multinationales qui fraudent.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que les sanctions seront durcies à l’égard des fraudeurs, notamment pour les fautes les plus graves. Les fraudeurs pourront recevoir une «sanction d’indignité fiscale et civique» qui comprendra une privation de réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote «pendant une certaine durée».

Le plan comprend également la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine «d’agents d’élite» qui utiliseront les techniques de renseignement comme «les écoutes, la captation de données, la pose de balises».

En parallèle, le ministre a insisté sur l’idée d’«alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant» les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles. Il a également promis la création d’une «pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration».

Les mesures annoncées par le ministre Attal seront prochainement présentées et entreront en vigueur d’ici la fin du quinquennat. Le plan comprend également l’embauche de 1500 effectifs supplémentaires d’ici 2027 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Cette mesure intervient dans un contexte où les scandales fiscaux impliquant les plus riches et les multinationales sont de plus en plus médiatisés. Le gouvernement souhaite ainsi envoyer un signal fort en augmentant les contrôles fiscaux et en durcissant les sanctions à l’encontre des fraudeurs.

Toutefois, certains critiques soulignent que ces mesures ne seront pas suffisantes pour lutter contre la fraude fiscale. Ils estiment qu’il est nécessaire de réformer en profondeur le système fiscal pour le rendre plus juste et plus efficace. Le débat sur la fraude fiscale et l’évasion fiscale est donc loin d’être clos en France.