Le Parlement européen a adopté ses premières règles pour lutter contre la violence envers les femmes et la violence domestique, introduisant des mesures inédites pour prévenir, protéger et punir ces crimes.
Parlement européen – CREDIT : Pexels
Un cadre législatif novateur pour protéger les femmes
Mercredi, le Parlement européen a franchi une étape historique en adoptant les toutes premières règles européennes de lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce texte, approuvé par 522 voix pour, 27 contre et 72 abstentions, vise à renforcer la législation sur la cyberviolence, offrir un soutien accru aux victimes et mettre en place des mesures préventives contre le viol.
Des mesures pour prévenir et punir la violence
La directive interdit désormais les mutilations génitales féminines et le mariage forcé, considérés comme des crimes. Elle inclut également des lignes directrices spécifiques pour les infractions commises en ligne, telles que la divulgation d’informations privées sans consentement et le « cyberflashing », l’envoi non sollicité de photos de parties génitales. Le texte élargit la liste des circonstances aggravantes pour les infractions, englobant les crimes contre des personnalités publiques, des journalistes, des défenseurs des droits humains et les victimes ciblées pour leur genre, orientation sexuelle, couleur de peau, religion, origine sociale ou convictions politiques.
Un soutien renforcé aux victimes
Les nouvelles règles mettent l’accent sur la sécurité et le bien-être des victimes, garantissant l’accès à des foyers d’accueil et à des services de santé, y compris les soins de santé sexuelle et génésique. Les États membres auront des obligations accrues en matière de signalement et de collecte de preuves, et devront sensibiliser le public à la notion de sexe non consenti comme infraction pénale.
Des actions concrètes et un suivi rigoureux
En réponse à une demande insistante du Parlement, la Commission européenne produira un rapport tous les cinq ans pour évaluer la nécessité de mettre à jour ces règles. Les États membres disposeront de trois ans pour mettre en œuvre les dispositions de cette directive après son entrée en vigueur, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Réactions des responsables européens
Frances Fitzgerald, corapporteure de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, a salué cette avancée : « Aujourd’hui, le Parlement a franchi les premières étapes pour faire de l’Europe le premier continent au monde à mettre fin à la violence à l’égard des femmes. Il s’agit d’un texte législatif de grande portée, qui permettra de prévenir la violence faite aux femmes, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs. Il ne peut y avoir d’égalité sans mettre un terme à la violence à l’égard des femmes ; nous devons veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour ceux qui commettent de tels crimes. »
Evin Incir, corapporteure de la commission des libertés civiles, a également exprimé son enthousiasme : « Cette directive novatrice est l’incarnation de notre engagement sans faille pour renforcer les droits des femmes et sauver des vies. Alors que nous progressons, rappelons-nous de ce jour comme la première étape importante pour renforcer les droits des femmes et nous guider vers un avenir où chacune pourra vivre à l’abri de la peur et de l’oppression. Il s’agit d’une victoire pour la justice et l’égalité pour l’ensemble de l’UE. »
