Fin des tarifs réglementés du gaz ce samedi : quels changements pour les consommateurs ?
Ce samedi marque la fin d’une ère pour environ 2,5 millions de clients particuliers en France, avec la disparition du tarif réglementé de vente du gaz (TRGV) après 77 ans d’existence.
Fin des tarifs réglementés du gaz – CREDIT : Pixabay
Ce tarif, fixé par le gouvernement, était proposé uniquement par Engie et certains distributeurs locaux. Il dépendait des coûts d’achat du gaz sur les marchés de gros, des coûts de stockage, d’acheminement et des taxes.
La décision de mettre fin au tarif réglementé du gaz a été prise suite à un jugement du Conseil d’État en 2017, qui le considérait contraire au droit européen de la concurrence. La loi énergie-climat a entériné sa disparition à partir du 1er juillet 2023.
Pour savoir si vous êtes concerné par ce changement, il vous suffit de contacter votre fournisseur ou de consulter votre dernière facture de gaz. Si vous aviez un contrat au tarif réglementé, vous avez probablement reçu plusieurs courriers de la part de votre fournisseur et du gouvernement ces derniers mois pour vous informer de cette transition.
Que va-t-il se passer le 1er juillet ? Rassurez-vous, même si vous n’avez entrepris aucune démarche, votre accès au gaz ne sera pas coupé. Si vous aviez un tarif réglementé chez Engie et que vous ne souscrivez pas de nouveau contrat, vous serez automatiquement basculé sur l’offre « Passerelle ». Cette offre variera chaque mois en fonction des « variations à court terme des prix de gros » et peut être résiliée sans frais à tout moment.
Le choix d’un nouveau fournisseur peut sembler délicat, mais des outils sont mis à votre disposition pour vous aider. Le médiateur national de l’énergie propose un comparateur des tarifs pratiqués par les fournisseurs, tout comme l’association UFC-Que choisir. De son côté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un prix « repère » pour le mois de juillet, qui sera actualisé chaque mois, afin d’aider les consommateurs à repérer les offres potentiellement abusives.
Avant de faire votre choix, il est important de prêter attention à des éléments tels que l’évolution des prix (fixe ou variable), le service clients, les modalités de facturation ainsi que les frais annexes (dépôt de garantie, frais en cas d’impayés, assurance dépannage, etc.).
La question qui se pose maintenant est de savoir si votre facture de gaz va augmenter. Jusqu’à présent, la tendance à la baisse des prix sur les marchés de gros a profité aux consommateurs. En juin, le prix « repère » de la CRE était inférieur au tarif réglementé du gaz, selon le Médiateur de l’énergie. Cependant, les associations de consommateurs craignent que cette période de transition ne soit propice à des abus de la part de fournisseurs alternatifs.
De plus, avec la fin du bouclier tarifaire sur le gaz qui limitait la hausse des prix à 15 % à partir du 30 juin, le gouvernement a annoncé qu’il réactiverait le bouclier cet hiver si cela s’avérait nécessaire, afin de protéger les consommateurs.
La suppression des tarifs réglementés du gaz représente un changement majeur pour de nombreux foyers en France. Il est essentiel de se renseigner, de comparer les offres et de prendre une décision éclairée pour s’adapter à cette nouvelle réalité du marché de l’énergie.