Soldes d’été : rallongement des dates et mesures de soutien aux commerçants

Les soldes d’été ont récemment commencé en France, mais le premier week-end a été marqué par des troubles urbains qui ont perturbé les commerçants.

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Les dates des soldes d’été sont rallongées – CREDIT : Pixabay

Face à cette situation, Olivia Grégoire, ministre des PME et du Commerce, a annoncé des mesures pour soutenir les commerçants et garantir le bon déroulement des soldes.

La ministre a déclaré ce mercredi matin chez nos confrères de France 2 dans l’émission les 4 Vérités, qu’elle autoriserait les commerçants qui le souhaitent à ouvrir leurs magasins le dimanche, afin de compenser les pertes subies pendant le week-end agité. Cette mesure exceptionnelle vise à offrir aux commerçants une opportunité supplémentaire de vendre et de récupérer une partie de leur chiffre d’affaires perdu.

En outre, pour soutenir l’activité économique des commerçants, les soldes seront prolongés cette année. Au lieu de se terminer le 25 juillet comme prévu initialement, les soldes se poursuivront jusqu’au 1er août. Cette prolongation permettra aux commerçants d’avoir plus de temps pour attirer les clients et écouler leurs stocks.

Il est important de comprendre ce que signifie exactement le terme “soldes”. Les soldes d’été et d’hiver sont des périodes réglementées au cours desquelles les commerçants sont autorisés à vendre à perte. Cette pratique vise à stimuler les ventes en offrant des réductions attrayantes aux consommateurs. Les soldes durent généralement cinq semaines, mais il est possible d’organiser des soldes supplémentaires, appelés “soldes flottants”, pendant deux semaines supplémentaires, sous certaines conditions.

Pendant les soldes, les commerçants doivent respecter certaines règles en ce qui concerne les réductions affichées. Selon la législation en vigueur, la remise doit être calculée à partir d’un prix de référence, qui ne peut pas être supérieur au prix le plus bas auquel le produit a été vendu au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes. Les commerçants peuvent utiliser le prix conseillé par le fabricant comme référence, à condition qu’il soit identique à celui des autres distributeurs.

Définition des soldes

La définition légale des soldes est fixée par l’article L310-3 du code de commerce. Les soldes sont considérés comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme tendant à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. La durée des soldes est désormais fixée par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une période allant de 3 à 6 semaines.

En ce qui concerne les dates et la durée des soldes, l’arrêté du 27 mai 2019 modifié établit que chaque période de soldes dure 4 semaines. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l’avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Il convient de noter que ces dates peuvent varier dans les régions frontalières et les territoires d’outre-mer, conformément à l’arrêté susmentionné.

Les commerçants français bénéficieront de mesures spéciales pour faire face aux perturbations causées par les violences urbaines lors du premier week-end des soldes d’été. L’ouverture des magasins le dimanche sera autorisée, et la période de soldes sera prolongée jusqu’au 1er août pour soutenir l’activité économique des commerçants. Les soldes d’été sont un moment privilégié pour les consommateurs à la recherche de bonnes affaires, et il est important que les commerçants puissent bénéficier de ces périodes pour dynamiser leurs ventes et écouler leurs stocks.