Le contrôle technique des scooters 50 cc : une obligation à venir, mais pas avant la fin de l’année ! La question se pose pour de nombreux propriétaires de scooters 50 cc : faut-il effectuer un contrôle technique pour leur véhicule ?

Scooter 50 cc – CREDIT :  Wikimedia commons

La semaine dernière, le Conseil d’État a donné un délai de deux mois au gouvernement pour émettre un arrêté précisant les conditions d’organisation et de mise en place de cette mesure, qui découle d’une obligation européenne.

Ce mercredi, lors de son intervention chez nos confrères de RTL, Clément Beaune a confirmé que les deux-roues seraient bien soumis à un contrôle technique et a annoncé qu’il rencontrerait les motards pour discuter des modalités. Cependant, il a également souligné que la mise en œuvre de cette mesure pourrait prendre du temps et a assuré qu’il n’y aurait pas d’obligation imposée dès le 1er août, en plein cœur de l’été.

Pour ce qui est des scooters 50 cc, le décret d’application spécifie clairement les véhicules concernés. Ils sont définis comme des « véhicules à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h, équipés d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé, et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts », ce qui semble correspondre à votre cas.

Quant au calendrier de mise en place du contrôle technique, bien que la date exacte reste floue, le décret indique un échéancier pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 :

• Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 doit être réalisé en 2023.
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 doit être réalisé en 2024.
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 doit être réalisé en 2025.
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 doit être réalisé en 2026.

Les propriétaires de scooters 50 cc devront donc se conformer à cette obligation de contrôle technique, mais ils disposent encore de quelques mois avant que la mesure entre en vigueur. Il reste à voir comment le gouvernement précisera les détails de cette nouvelle réglementation et comment elle sera accueillie par la communauté des motards.