Le ministère de l’Économie et des Finances explore une piste audacieuse dans la lutte contre la fraude sociale.

Carte vitale et carte d’identité – CREDIT : Faut qu’on en parle !

Le gouvernement envisage sérieusement la fusion de la carte Vitale avec la carte d’identité. Cette mesure vise à renforcer les contrôles et à prévenir les fraudes dans le domaine des prestations de santé. L’annonce a été faite par Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, lors de la présentation de son plan de lutte contre la fraude sociale.

Selon le ministre, un scénario possible consisterait à ce que, à partir d’une certaine date, lorsqu’une personne renouvelle sa carte d’identité, celle-ci devienne automatiquement sa carte Vitale. Cependant, cette proposition n’a pas encore été discutée au sein du gouvernement et un cadre du ministère de l’Intérieur a rapidement exprimé des réserves quant à sa faisabilité technique.

D’après cet intervenant, la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité serait « techniquement impossible » à mettre en œuvre. De plus, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) serait fermement opposée à cette mesure. Il souligne également l’importance de respecter la protection des données et les libertés individuelles, et insiste sur la nécessité de mettre en place la carte Vitale biométrique, une solution qui avait été votée mais dont la mise en œuvre a été abandonnée en raison de son coût élevé.

Cependant, un rapport réalisé par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des affaires sociales indique que les conditions préalables à une telle fusion pourraient être remplies, sous réserve d’une étude approfondie. Le rapport met en évidence le consensus favorable parmi les professionnels de santé et les établissements de santé, qui y voient une simplification administrative et une sécurisation des soins.

Il est important de souligner que la fraude sociale est un enjeu majeur en France, estimée entre 6 et 8 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Dans ce contexte, le gouvernement propose de renforcer les contrôles et de fournir davantage de moyens afin de doubler les résultats obtenus l’année dernière d’ici 2027.

La fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité représente donc une proposition novatrice dans la lutte contre la fraude sociale, bien que des réserves aient été émises quant à sa faisabilité technique. Une mission de préfiguration devrait être lancée prochainement afin de mieux étudier cette possibilité, avec des conclusions attendues d’ici la fin de l’année.