La ministre de la transition énergétique a présenté un projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Installation nucléaire de Flamanville – CREDIT : Wikimedias Common

Le développement de l’énergie nucléaire est l’un des trois axes de décarbonation pour sortir de notre dépendance de long terme aux énergies fossiles, comme l’exprime le discours de Belfort, tout comme le développement des énergies renouvelables et des mesures de sobriété, et l’efficacité énergétique conduisant à des économies d’énergie dans tous les secteurs d’activité.

C’est un impératif climatique, un impératif de pouvoir d’achat pour les Français et un impératif d’indépendance énergétique.

Ce texte fait suite à l’annonce du Plan Sobriété le 6 octobre 2022, qui vise à réduire de 10% la consommation d’énergie sur les vingt-quatre prochains mois, et au premier projet de loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables actuellement en discussion au Sénat. Si ce texte vise à accélérer le cadre procédural complexe dans lequel se construisent les nouveaux réacteurs, il n’exclut pas la place du nucléaire dans le mix énergétique français.

Le 20 octobre 2022, une large consultation sur l’avenir de notre mix énergétique a été lancée pour préparer la prochaine loi de programmation climat énergie qui sera soumise au Parlement en 2023. Ce texte ne modifie pas les exigences et procédures d’autorisation existantes en matière d’environnement et de sûreté nucléaire (autorisation de développement).

Elle permet également une large participation du public aux futurs projets de nouveaux réacteurs nucléaires et garantit ainsi le plein respect du principe de participation du public inscrit dans la Charte de l’environnement. Ainsi, pour chaque projet EPR, il y aurait au moins un débat public préalable et deux voire trois enquêtes publiques préalables dans le cadre du processus administratif.

Plus précisément, afin d’accélérer les projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le projet de loi vise à permettre une adaptation plus rapide des documents de planification locaux. Il permet également de garantir le contrôle du respect des règles d’urbanisme dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis d’environnement ou de permis de construire réacteur, tout en démissionnant des permis de construction d’installations et de travaux liés à la création du réacteur. le réacteur nucléaire et les équipements et installations nécessaires à son fonctionnement.

Il permet également parallèlement, dès l’obtention du premier permis d’environnement, l’examen du permis d’implantation et les activités préparatoires à la construction d’un nouveau réacteur (terrassements, clôtures ou parkings nécessaires au chantier, construction de locaux auxiliaires) .

Les activités liées à la spécificité du nucléaire, telles que la construction de bâtiments de réception de combustibles nucléaires, ou la construction d’un réacteur, ne peuvent démarrer qu’après la validation de l’autorisation de leur création.

Comme le premier couple EPR2 de Penly, ce projet permet la construction de nouveaux réacteurs nucléaires par voie maritime, à condition qu’ils soient construits à proximité ou périmètre immédiat d’un réacteur nucléaire existant.

Compte tenu de l’intérêt particulier de la nation pour ces projets nucléaires, tant en termes de lutte contre le changement climatique que de sécurité énergétique, ce texte prévoit également la possibilité de mesures d’expropriation avec prise de possession immédiate des projets de réacteurs jugés d’intérêt public. , afin de sécuriser l’accès au foncier.